STATUTS
Article I : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du
1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901 ci-après désignée et ayant pour nom :
« LA COMMUNAUTE RUSSE ET UGINE »
Article II : OBJET
Cette association regroupe des personnes morales ou physiques dont le but est de sauvegarder et conserver la mémoire de l'importante collectivité russe fixée à UGINE durant la première moitié du XXème siècle, en particulier :
- La sauvegarde du patrimoine existant : lieu et objet de culte, documents, réalisation diverses……..
- La recherche et la conservation de tout document ou témoignage sur l’histoire humaine, religieuse, ethnologique et culturelle (tant parlé qu'écrite) de cette communauté.
- La possibilité de célébrer des offices de rite Orthodoxe dans sa partie Église
Article III : SIEGE
Son siège social est fixé à :
Chez Madame Eugénie BARDET-NEYRIN
429, rue de la République
74210 MARLENS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article IV : DURÉE
La durée de l'association est illimitée à défaut de dissolution prononcée suite à une décision prise lors d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire après vote à l'unanimité de ces membres présents ou représentés.
Article V : COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres fondateurs :
Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’origine de la création de la présente association.
Membres adhérents ou actifs :
Sont membres adhérents toutes les personnes répondant aux conditions fixées à
l'Article II.
Membres sympathisants ou bienfaiteurs
Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs ceux qui ne pouvant satisfaire aux règles énoncées à l’article II, désirent cependant soutenir, par des dons ou autres, les buts poursuivis par l’association.
Article VI : MEMBRES FONDATEURS
Sont membres fondateurs :
Monsieur GIRAUDY Bruno
2323 route de la Cry -74920 COMBLOUX………………..
Monsieur GROS Christian
3855, rue du Grand Mont – 73540 LA BATHIE
Monsieur AALL Christian Hiorth
3049 La Pietra Circle - HONOLULU 96815 Hawaï - USA.
Madame NIKIFOROFF Zoïa
510, route d'ANNECY – 73400 UGINE
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration (C. A.).
ARTICLE VII : ADHESION.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Condition préalable : jouir de ses droits civils.
Pour être membres actifs de l’association il faut :
Jouir de ses droits civils.
Article VIII : RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Pour raisons de force majeure, ces dernières étant fixées après accord du C.A. sur propositions du bureau.
- Par non acquittement des cotisations fixées conformément au règlement intérieur.
- Par démission.
Article IX : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
Les droits d’entrée : acquittés en une seule fois lors de l'adhésion à l'association
Les cotisations ( fixées par le Règlement Intérieur )
Les dons divers
Toutes ressources autorisées par la loi
Les montants des Droits d'entrée et des Cotisation seront fixés par Règlement Intérieurs.
Article X : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations.
- Elle se réunit chaque année.
- Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.
- Le Président, assisté des membres du C.A., fait le bilan moral de l’Association.
- L'A.G. Fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée.
- Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale qui vote à la majorité des membres présents ou dûment représentés ( avec pouvoir de vote ).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellent des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et s 'appliquent à tous les membres.
Article XI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée durant la première année de sa création par les membres fondateurs.
Au terme de la première année, un conseil d’administration sera mis en place lors de la première assemblée générale ordinaire. L’élection se fait à la majorité simple des présents ou représentés ( avec pouvoir ).
Le C.A.ainsi élu choisit parmi ses membres un Bureau, élu à bulletins secrets.
Lors des Assemblées Générales annuelles il sera procédé au renouvellement par moitié des membres du Conseil d’Administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de quatre membres conformément à l'article X ci-après.
Article XII : BUREAU.
Le Bureau se compose comme suit :
Un Président
Un Vice Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Ses membres seront mis en place après réunion du premier C.A. adoptant le Règlement Intérieur.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquant. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Article XIII : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an.
Les décisions sont adoptées par vote à la majorité simple des présents ou représentés (avec pouvoir de vote ).En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article XIV : REUNIONS DU BUREAU.
Le bureau se réunit deux fois par an ou, de manière extraordinaire, sur demande des deux tiers des membres le composant.
Article XV : REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il fixera notamment les règles d'occupation de l'édifice.
Fait à Marlens le, 18 janvier 2014
Certifié conforme, Le Secrétaire : Christian GROS